Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

J.O. 46 du 24 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03711
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRF0400418A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 février 2004, l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la composition des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié ainsi qu'il suit :

M. Feragnoud (Jean-Marc) est désigné en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Fournier (Jean-Pierre), et M. Cardinaud (Bernard) en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Delannoy (Jean-Michel), représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Confédération française de la coopération agricole FFCAT) au comité technique no 3.

M. Soulas (Jean) est désigné en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Chiny (Frédéric), et M. Chiny (Frédéric) en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Soulas (Jean), représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Assemblée permanente des chambres d'agriculture APCA) au comité technique no 5.